Don de titres

Grâce à de nouveaux changements dans la fiscalité canadienne, avec un don de titres cotés en bourse, tels que les actions et les fonds communs de placement, le gain en capital est non imposable. Un don de titre à valeur accrue peut apporter une meilleure économie d’impôt qu’un don équivalent en argent. Les donateurs ont droit à un reçu aux fins de l’impôt équivalant à la valeur marchande du titre à la clôture du marché le jour du transfert. Le procédé est simple; votre conseiller financier n’a qu’à transférer les titres de votre compte à la maison de courtage de la Fondation Brain Canada.

Formulaire de transfert de titres