Don de titres cotés en bourse

Il s’agit d’un don de placements, comme des actions, des fonds communs ou des FNB, transférés directement dans le compte de Brain Canada sans avoir été vendus au préalable. Comme le placement lui-même change de mains, vous évitez de payer l’impôt sur le gain en capital normalement dû.

Votre reçu reflète la juste valeur marchande du placement le jour de sa réception dans le compte de courtage de Brain Canada. Pour les titres cotés en bourse, la valeur correspond normalement au cours acheteur offert à la fermeture ce même jour. Si le cours offert à la clôture ne reflète pas raisonnablement la valeur du titre, il est possible de s’aligner sur la valeur qui se situe équitablement entre les plus hauts et les plus bas cours faits cette journée-là.

Non. Si vous vous occupez vous-même de vos investissements en administrant un compte de courtage autogéré ou en ligne, vous pouvez effectuer le transfert en appliquant les directives fournies dans notre formulaire. Un planificateur peut cependant vous aider à choisir les titres les plus avantageux.

Les transferts par courtage se font souvent sans mentionner le nom du donateur. Un courriel incluant une copie signée du formulaire nous permet de vous associer à la donation, de vous remercier comme il se doit et de vous fournir votre reçu sans délai.

Oui. La donation de titres cotés en bourse effectuée par votre succession peut aussi satisfaire aux conditions relatives à la non-imposition des gains en capital, ce qui peut réduire significativement l’impôt à payer. Consultez Monica pour connaître la façon d’inclure Brain Canada parmi vos légataires.