Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 10 août 2020
La Fondation Brain Canada (ci-après, " Brain Canada ", " nous ", " notre " ou " nos ") accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous comprenons la responsabilité qui accompagne la collecte, l'utilisation et le partage de renseignements personnels, et nous nous engageons à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité s'applique aux informations que nous recueillons, utilisons ou divulguons chaque fois que vous interagissez avec nous, y compris par le biais de notre site Web situé à braincanada.ca, des activités que nous gérons par le biais de ce site Web, et de nos programmes, services et initiatives. L'objectif de cette politique de confidentialité est de vous fournir des informations sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels (tels que définis dans la section Définition des " renseignements personnels ") afin que vous puissiez comprendre les types de renseignements que nous recueillons et pourquoi, ainsi que les droits que vous pouvez avoir en ce qui concerne vos renseignements personnels.
La Fondation Brain Canada joue un rôle unique et inestimable en tant que rassembleur national de la communauté de ceux qui soutiennent et font progresser la recherche sur le cerveau. Les principaux domaines d'intervention de Brain Canada sont la collecte de fonds, l'octroi de subventions et le renforcement de la communauté de recherche sur le cerveau.
Table des matières
Champ d'application
Définition de " renseignements personnels
Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons ?
Comment nous recueillons les renseignements personnels
Comment utilisons-nous les informations personnelles ?
Comment nous partageons les informations personnelles
Tiers
Comment nous gérons le consentement
Vos choix en matière de protection de la vie privée
Comment nous stockons et sauvegardons les informations personnelles
Accès et correction de vos informations personnelles
Consommateurs californiens
Personnes résidant dans l'Espace économique européen
Les enfants
Modifications de notre politique de confidentialité
À qui dois-je m'adresser pour toute question relative à la protection de la vie privée ?
1. Portée et application
La présente politique de confidentialité concerne les renseignements personnels recueillis par Brain Canada. Cette politique de confidentialité s'applique chaque fois que vous interagissez avec nous, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque vous visitez notre site Web situé à www.braincanada.ca, utilisez les programmes ou les services accessibles par le biais de notre site Web, ou visitez nos pages ou comptes de médias sociaux (le site Web et les pages et comptes de médias sociaux, collectivement, le " site Web "), faites une demande de subvention, d'emploi ou d'activité bénévole, faites des dons, répondez à nos sondages ou sollicitations, ou communiquez autrement avec nous ou participez à nos programmes, services ou initiatives, que ce soit par le biais du site Web ou par d'autres moyens.
2. Définition des "informations personnelles
les "informations personnelles" sont toutes les informations qui permettent d'identifier ou qui pourraient être raisonnablement associées à une personne et à son ménage (collectivement, "personne" ou "vous"). Il peut s'agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse électronique et des informations relatives à votre demande de financement de la recherche ou à votre don. Il peut également s'agir d'autres types d'informations plus techniques, mais uniquement lorsque ces informations permettent de vous identifier en tant qu'individu. Les informations agrégées et/ou dépersonnalisées qui ne peuvent être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des informations personnelles.
3. Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons ?
Nous limitons la collecte d'informations personnelles à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Nous recueillons des informations personnelles de différentes manières, notamment : directement auprès de vous, auprès de tiers et lorsque vous interagissez avec nous par l'intermédiaire de notre site web.
Les informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure
Des informations de contact, telles que votre nom, vos adresses électronique et postale, votre numéro de téléphone ou des informations relatives à votre compte (par exemple, si vous avez créé un compte afin de déposer une demande de subvention) ;
Les informations relatives à vos demandes de subvention et aux recherches financées, telles que les lettres d'intention, les propositions de recherche, les curriculum vitae, les lettres de référence, les descriptions des recherches et les rapports financiers ;
Informations démographiques et centres d'intérêt, tels que l'âge, le sexe, la profession, la scolarité, les langues et les types d'activités auxquelles vous participez ;
Contacts et relations, tels que les noms des contacts professionnels et personnels et leurs liens avec vous, ainsi que vos affiliations avec des entreprises, des institutions, des fondations et d'autres organisations, telles que votre position en tant que membre du conseil d'administration, propriétaire d'entreprise ou chercheur dans une institution de recherche ;
Les informations transactionnelles, telles que les informations sur les comptes bancaires, les détails des cartes de paiement, les montants des dons et l'historique des dons, les montants déboursés pour la recherche et les dépenses ;
Les activités de navigation sur notre site web, telles que les pages consultées, les données de parcours, les événements de connexion au compte, les préférences d'exclusion et les adresses IP (comme indiqué plus en détail dans la section "Comment nous collectons les informations personnelles"), si elles permettent de vous identifier en tant qu'individu ;
Les informations de géolocalisation qui peuvent être collectées lorsque vous utilisez notre site web, bien que ces informations ne permettent pas de vous identifier en tant que personne ;
Les informations relatives à la demande d'emploi, qui peuvent inclure certaines des informations décrites ci-dessus, ainsi que des lettres de motivation et toute autre information que vous avez fournie dans le formulaire de demande d'emploi ;
Toute autre information que vous nous fournissez (comme indiqué plus en détail dans la section "Comment nous collectons les informations personnelles").
4. Comment nous collectons les informations personnelles
Nous collectons des informations personnelles de différentes manières, notamment : directement auprès de vous, auprès d'autres sources, par le biais de technologies en ligne (par exemple lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre site web) et à partir de réseaux sociaux tiers.
Plus précisément, nous recueillons des informations personnelles de la manière suivante :
a. Directement auprès de vous
Vous pouvez nous fournir des informations personnelles par courrier, par courriel, par téléphone, par l'intermédiaire de notre site web ou de toute autre manière directe, par exemple lorsque vous demandez une subvention, participez à une enquête, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, soumettez une candidature ou téléchargez du contenu sur notre site web ou sur des pages de réseaux sociaux (y compris des photos ou des vidéos).
Par exemple, lorsque vous partagez volontairement des informations sur vous-même : Lorsque vous partagez volontairement des informations vous concernant avec nous afin de faire un don à Brain Canada, de faire une demande de financement, de gérer les processus liés au financement et/ou à la recherche, de rendre compte des progrès et de l'utilisation des fonds, de poser des questions ou de répondre à des enquêtes ou à des courriels, nous recueillerons ces informations afin de vous fournir nos programmes ou services, de répondre à vos demandes, d'améliorer nos services ou pour toute autre raison qui vous est divulguée dans la présente politique de confidentialité ou au moment de la collecte.
b. De la part de tiers
Nous pouvons recevoir des renseignements personnels de tierces parties, y compris, mais sans s'y limiter, d'organisations qui s'associent à Brain Canada dans le cadre d'initiatives de programmes de recherche, de collectes de fonds ou d'autres projets. Dans ces cas, nous recevons vos renseignements personnels de la part d'organisations tierces uniquement si nous avons obtenu votre consentement à le faire, si vous avez donné votre consentement à la tierce partie, ou si la loi exige ou permet que nous le fassions.
Par exemple : Nous pouvons vous demander la permission pour qu'une organisation divulgue vos renseignements personnels et les partage avec Brain Canada, et nous pouvons partager cette permission avec cette organisation lorsque nous facilitons un programme ou une initiative menée par cette organisation, ou lorsque nous nous associons à d'autres organisations pour offrir des programmes ou entreprendre des initiatives.
c. Par l'entremise de nos propriétés numériques et de nos technologies en ligne
Nous pouvons recueillir certains types d'informations par voie électronique lorsque vous interagissez avec notre site web, notre courrier électronique ou nos comptes de médias sociaux, ou par l'utilisation de nos technologies ou de celles d'un tiers, qui peuvent inclure des cookies, des balises web, des pixels ou des moteurs d'analyse. Ces informations facilitent le fonctionnement de notre site web et nous aident à comprendre les actions que vous effectuez sur notre site web et à déterminer s'il fonctionne correctement.
Nous pouvons combiner ces informations avec d'autres, telles que l'historique de vos dons ou de vos demandes de subvention. Nous procédons ainsi pour mieux comprendre les donateurs, les bénéficiaires de subventions, les visiteurs de notre site web et les autres personnes qui interagissent ou communiquent avec nous. Pour en savoir plus sur les choix qui s'offrent à vous en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la rubrique Vos choix en matière de protection de la vie privée.
Par exemple, nous pouvons collecter des informations sur votre appareil et votre ordinateur :
Nous pouvons collecter des informations sur votre appareil et votre navigateur, votre adresse IP, les événements de connexion à votre compte, les pages consultées, les données de session, les données de parcours, les données d'événements, les données de crash et d'autres données techniques lorsque vous visitez notre site web.
Nous pouvons recueillir, combiner et catégoriser vos renseignements personnels sur une base agrégée afin d'identifier les transactions et autres modèles d'utilisation pour nous aider à analyser la participation à nos programmes et l'utilisation de nos services, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site Web et les objectifs fondamentaux de Brain Canada.
Les technologies que nous utilisons comprennent
Les cookies, qui sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web, afin que des informations puissent être sauvegardées entre les visites, telles que vos identifiants de connexion ou vos préférences linguistiques. Par exemple, les cookies vous permettent de vous connecter rapidement lorsque vous visitez notre site web.
Les balises web et les pixels, techniques utilisées pour savoir qui visite une page web ou a ouvert un e-mail. Cela nous permet de comprendre votre comportement en ligne, de contrôler l'envoi de nos courriels et de vous proposer des publicités basées sur les centres d'intérêt. Ces outils permettent également à nos outils de suivi tiers de recueillir des informations, telles que votre adresse IP, et de nous les renvoyer sous une forme anonyme et agrégée (c'est-à-dire d'une manière qui nous empêche de vous identifier personnellement). Les informations agrégées sont des informations personnelles compilées et exprimées sous une forme résumée ne comportant aucun identifiant personnel.
D'autres technologies, telles que les moteurs d'analyse, qui tirent des données d'utilisation de sources multiples et aident à gérer et à collecter ces données pour les utiliser à des fins de personnalisation ou d'adaptation du contenu et d'autres méthodes permettant de mieux connaître les besoins et les préférences de nos clients.
Nous pouvons utiliser Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. Google Analytics utilise des cookies pour analyser votre utilisation de notre site web, pour créer des rapports sur les activités des visiteurs et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet.
Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment via votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de notre site web. Pour en savoir plus sur les choix qui s'offrent à vous en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la rubrique Vos choix en matière de protection de la vie privée.
d. Réseaux sociaux tiers
Les réseaux sociaux tiers qui fournissent des plug-ins interactifs pour activer les fonctions de réseau social (par exemple, pour se connecter à Facebook) sur le site web peuvent utiliser des cookies pour collecter des informations sur votre utilisation du site web. La façon dont les données recueillies sont utilisées par un tiers dépend de la politique de confidentialité du réseau social, qui est disponible sur le site Web des parties concernées. Brain Canada vous encourage à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.
Nous pouvons également obtenir et utiliser des informations analytiques et statistiques provenant de réseaux sociaux tiers pour nous aider à mesurer la performance et l'efficacité du contenu que nous affichons sur les réseaux sociaux, par exemple, en mesurant les impressions et les clics sur le contenu dont Brain Canada fait la promotion.
5. Comment nous utilisons les informations personnelles
Nous pouvons utiliser toutes les catégories de renseignements personnels détaillées dans la section 3 pour vous fournir des services, pour gérer nos opérations, pour communiquer des offres et des informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser, pour améliorer de manière générale votre expérience avec nous, et de toute autre manière autorisée ou requise par la loi.
En savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles pour : fournir des services, gérer nos opérations, faire de la publicité et mener des recherches et des analyses de données.
Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :
a. Fournir des programmes et des services
Nous utilisons vos informations personnelles afin de fournir des programmes et des services, par exemple :
Collecte de fonds, y compris l'engagement des donateurs et la personnalisation de votre expérience en tant que donateur de Brain Canada ;
Le traitement de vos transactions et l'émission de reçus d'impôt pour activités de bienfaisance ;
Vérifier votre identité ;
Déterminer votre admissibilité à un programme ou à un service ;
Répondre à vos demandes de renseignements ;
Accepter ou vérifier vos instructions ;
Créer, administrer et gérer vos comptes ;
Répondre à vos demandes et à vos interrogations.
b. Gestion de nos activités
Nous utilisons vos informations personnelles pour gérer nos activités, par exemple :
Vous informer des modifications apportées à votre compte ou aux services, conditions ou politiques de notre site web et vous fournir des messages administratifs, des mises à jour, des avis juridiques, des avis techniques ou des alertes de sécurité ;
Déployer et gérer nos applications et systèmes informatiques, y compris la gestion de notre site web ;
Gérer et faciliter l'utilisation de notre site web, ce qui peut inclure l'utilisation de cookies et d'autres technologies similaires (comme indiqué plus en détail dans la section Comment nous collectons les informations personnelles ) ;
Gérer et déployer nos campagnes sur le web et les médias sociaux ;
Permettre votre participation à des programmes ou à des enquêtes ;
Le maintien de la sécurité du public, de nos utilisateurs et de nos employés
Nous protéger, ainsi que les tiers, contre les erreurs et les fraudes
Maintenir nos services ;
Traiter votre demande d'emploi ;
Faire rapport à l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec ;
La communication d'informations à Santé Canada sur les dons et les programmes de recherche ; et
Respecter nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.
c. Marketing
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous informer de nouvelles, de programmes, de services, d'événements, d'occasions d'engagement, de concours ou de sondages, en notre nom et en celui de tiers, qui pourraient vous intéresser. Pour ce faire, nous pouvons communiquer avec vous de différentes manières, par exemple par courrier électronique, par téléphone ou par courrier direct.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux, veuillez nous le faire savoir en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque message électronique commercial. Pour plus d'informations sur la gestion de vos préférences en matière de marketing, veuillez consulter la rubrique Vos choix en matière de protection de la vie privée.
d. Recherche et analyse de données
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour effectuer des recherches et des analyses de données en suivant et en analysant les informations actuelles ou précédemment collectées aux fins suivantes :
Améliorer ou développer de nouveaux services ;
Gérer et développer nos opérations ;
Comprendre les intérêts et les priorités de nos donateurs et adapter nos activités de collecte de fonds ;
Contrôler les progrès et les dépenses des recherches financées ;
Mesurer l'efficacité de nos programmes, de nos activités de collecte de fonds et de notre marketing ; et
Comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web et s'assurer qu'il fonctionne correctement.
Dans la mesure du possible, nous utiliserons vos informations sous forme agrégée et/ou dépersonnalisée.
6. Comment nous partageons les informations personnelles
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des organisations tierces qui s'associent à Brain Canada afin d'offrir un programme de subventions ou de lancer une initiative de collecte de fonds, ainsi qu'avec des fournisseurs de services (entreprises qui travaillent en notre nom) aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité et conformément à la loi applicable. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à quelque organisation ou personne que ce soit ; la seule exception à cette règle serait le transfert d'une partie de nos activités. Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers non affiliés sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus dans la présente politique de confidentialité ou dans les cas autorisés par la loi applicable.
En savoir plus sur la manière dont nous pouvons partager des informations personnelles : avec des tiers, avec des fournisseurs de services, dans le cadre d'un transfert d'activités, pour d'autres raisons autorisées et avec votre consentement.
a. Tiers
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des organisations tierces qui travaillent en partenariat avec Brain Canada. Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements personnels dans le cadre d'une demande faite à un programme de subvention administré conjointement par Brain Canada et d'autres organisations contributrices. Bien que nous ne partagions que les renseignements personnels dont ces organisations ont besoin pour gérer les opérations de ces programmes ou initiatives et pour communiquer avec vous au sujet de ces programmes ou initiatives, une fois que Brain Canada partage ces renseignements avec ces organisations, ils ne sont plus sous la garde ou le contrôle de Brain Canada. Ces organisations peuvent utiliser ces informations pour vous contacter ou à d'autres fins, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Brain Canada vous encourage à consulter la politique de confidentialité de l'organisation concernée avant de vous inscrire ou de participer à un programme dans lequel elle est impliquée.
b. Fournisseurs de services
Dans le cadre de la prestation de nos services, nous pouvons partager toutes les catégories de renseignements personnels détaillées dans la section Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons ? avec des fournisseurs de services tiers qui fournissent des services en notre nom. Ces prestataires de services nous aident à exploiter et à gérer nos systèmes et applications technologiques, nos procédures internes, notre infrastructure et notre marketing. Ils nous fournissent des services tels que l'examen et le traitement des demandes de subvention et des dons, le suivi des recherches financées, l'envoi de courriers électroniques et postaux, l'hébergement de données, l'administration d'enquêtes, la fourniture de services de marketing ou de campagnes de collecte de fonds, et des services d'analyse (par exemple, le suivi de l'efficacité de nos campagnes et l'analyse de l'utilisation de notre site web). Nous exigeons de ces prestataires de services qu'ils limitent leur accès aux informations personnelles et/ou leur utilisation à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu'ils respectent la confidentialité ainsi que les procédures et protections en matière de sécurité.
c. Transfert d'opérations ou d'activités
Nous pouvons décider de transférer tout ou partie de nos opérations, actifs ou activités à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de nous engager dans une autre forme de transaction d'entreprise. Si vos informations personnelles sont requises dans le cadre de telles transactions, nous nous conformerons aux exigences légales en matière de divulgation des informations personnelles et veillerons à ce que le traitement de vos informations personnelles soit conforme à la législation applicable en matière de protection de la vie privée au Canada.
d. Autres raisons autorisées
Les lois applicables peuvent autoriser ou exiger l'utilisation, le partage ou la divulgation d'informations personnelles sans consentement dans des circonstances spécifiques (par exemple, lors d'enquêtes et de prévention d'activités illégales présumées ou réelles, y compris la fraude, ou pour aider le gouvernement et les organismes chargés de l'application de la loi). Ces circonstances comprennent les situations autorisées ou exigées par la loi ou nécessaires pour protéger Brain Canada, ses employés, ses donateurs, ses bénéficiaires de subventions, ses bénévoles ou d'autres personnes. Dans ce cas, nous ne partagerons pas plus d'informations personnelles que ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre cet objectif particulier.
e. Avec votre consentement
En dehors des fins énumérées ci-dessus, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou explicite, partager ou divulguer vos renseignements personnels à l'extérieur de Brain Canada, conformément aux lois applicables.
7. Tiers
Les tiers avec lesquels vous vous connectez directement par le biais d'hyperliens ou d'autres informations fournies sur notre site Web, tels que nos partenaires de collecte de fonds, peuvent lier et combiner des informations vous concernant à d'autres informations personnelles qu'ils peuvent avoir recueillies sur vous, afin d'atteindre leurs propres objectifs et buts. Nous ne recueillons pas, n'utilisons pas et ne divulguons pas ces informations, qui sont soumises aux politiques de confidentialité de l'organisation tierce. Brain Canada vous encourage à consulter les politiques de confidentialité de ces organisations.
Comment nous gérons le consentement
En accédant au site Web, en faisant une demande de subvention ou un don par l'entremise de Brain Canada, en répondant à des sondages ou à des courriels ou en nous soumettant des renseignements dans le cadre de nos programmes, services ou initiatives, vous donnez votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels, tel qu'indiqué dans la présente politique de confidentialité. Dans certains cas, votre consentement peut être "implicite", c'est-à-dire que votre autorisation est présumée sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l'utilisation ou du partage de vos informations personnelles.
Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des informations personnelles à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées au moment de la collecte dans la présente politique de confidentialité ou dans les conditions générales d'un programme spécifique, d'une demande ou d'une campagne de collecte de fonds, d'un service ou d'une enquête que vous avez sollicités, auxquels vous vous êtes inscrits ou auxquels vous avez participé. Votre consentement peut être retiré à tout moment, sauf dans des circonstances limitées, notamment en cas d'exigences légales ou réglementaires ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous. Pour savoir comment gérer vos préférences en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la section Vos choix en matière de protection de la vie privée.
Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations personnelles ou si vous retirez votre consentement, lorsque ce retrait est possible, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir les programmes, les possibilités de dons, les services, les enquêtes ou les informations que vous avez demandés ou qui pourraient vous être offerts.
9. Vos choix en matière de protection de la vie privée
Nous souhaitons que vous compreniez clairement les choix qui s'offrent à vous et que vous preniez des décisions en connaissance de cause concernant vos options en matière de protection de la vie privée. Vous disposez de plusieurs options pour gérer vos préférences en matière de protection de la vie privée, notamment : gérer vos préférences dans votre compte, le cas échéant, nous adresser une demande ou nous contacter directement, modifier les paramètres de votre navigateur sur votre appareil et/ou, le cas échéant, utiliser les fonctionnalités d'un tiers.
Pour en savoir plus sur la manière de modifier vos choix en matière de protection de la vie privée par le biais de votre compte, lorsque vous postulez ou nous contactez directement, en modifiant les paramètres de votre navigateur et en utilisant les fonctionnalités d'une tierce partie.
a. Dans votre compte
Si vous avez un compte Brain Canada par le biais de notre service Smartsimple, vous pouvez mettre à jour ou modifier vos informations personnelles.
b. Lorsque vous faites une demande ou que vous nous contactez directement
Vous pouvez choisir de recevoir des courriels ou d'autres communications électroniques au moment où vous faites un don ou participez à nos sondages, ou en tout temps par la suite. Nous pouvons également avoir votre consentement implicite pour vous envoyer ces communications électroniques en vertu des lois applicables, ou être exemptés de l'application de ces lois pour le contenu de certains messages ou dans certaines circonstances.
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications électroniques en utilisant la méthode de désabonnement prévue dans les messages électroniques que vous recevez.
Veuillez noter ce qui suit concernant le retrait du consentement ou la modification de vos préférences en matière de protection de la vie privée :
Même si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, nous pouvons toujours vous contacter à des fins transactionnelles, conformément aux lois applicables (par exemple, pour le service clientèle, des informations concernant l'état de votre demande de subvention ou d'autres informations sur le programme, ou des avis de service ou de rappel). Nous pouvons également être amenés à vous contacter pour vous poser des questions ou vous fournir des informations concernant vos demandes de service
Il peut s'écouler un certain temps avant que tous nos dossiers ne reflètent les changements dans vos préférences (par exemple, si vous demandez à ne pas recevoir de campagnes ou de communications marketing de la part de Brain Canada, il se peut que votre préférence ne soit pas prise en compte pour une campagne déjà en cours).
c. Modification des paramètres du navigateur
Nous utilisons des technologies pour gérer vos interactions avec notre site Web et pour améliorer votre expérience. Par exemple, des technologies telles que les témoins nous permettent de savoir quand vous utilisez notre site Web ou quand vous y revenez, ce qui vous permet de vivre une expérience sans friction. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment via votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de notre site web.
Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou l'écran d'aide pour en savoir plus sur la manière de bloquer, de supprimer et de gérer les cookies sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.
d. Fonctionnalité des tiers
Nous pouvons faire appel à des tiers (par exemple, des sociétés web ou des plateformes de médias sociaux) qui utilisent certaines technologies pour analyser votre comportement de navigation lorsque vous visitez notre site web. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de confidentialité à l'égard de certains tiers, tels que Google, en utilisant les fonctionnalités de leurs plateformes. Veuillez noter que la désactivation, le blocage ou la suppression de certaines de ces technologies, telles que les cookies, peut entraîner la perte de certaines fonctionnalités de notre site web.
Nous pouvons également intégrer des liens vers d'autres sites web, y compris des sites de médias sociaux, sur notre site web. Pour plus d'informations sur les protocoles de plug-in de médias sociaux pour des services tels que Twitter, Facebook ou Instagram et leur impact sur vos droits à la vie privée, veuillez consulter le centre d'aide des médias sociaux approprié (par exemple, le centre d'aide de Facebook à l'adresse https://www.facebook.com/help/).
10. Comment nous stockons et protégeons les informations personnelles
Nous prenons la sécurité de vos informations personnelles très au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée en utilisant une combinaison de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Vos informations personnelles peuvent être stockées dans des juridictions étrangères, auquel cas elles seront soumises aux lois étrangères. Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et pendant une période raisonnable par la suite, ou dans la mesure où la loi le permet ou l'exige.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons les informations personnelles, sur le lieu où nous les conservons, sur les transferts transfrontaliers et sur la durée de conservation des informations personnelles.
a. Comment nous protégeons les informations personnelles
Nous appliquons des mesures organisationnelles, physiques et technologiques pour protéger la confidentialité des informations personnelles et les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés, compte tenu, entre autres, de la sensibilité des informations et des fins auxquelles elles sont destinées. Ces mesures de protection s'appliquent également lorsque nous éliminons ou détruisons vos informations personnelles.
b. Lieu de conservation des informations personnelles et transferts transfrontaliers
Nous pouvons conserver des informations personnelles au Canada ou aux États-Unis. Certains de nos prestataires de services peuvent également accéder à vos informations personnelles, les traiter ou les stocker en dehors du pays où vous résidez. Nous utilisons des mesures de protection raisonnables pour nous assurer que nos prestataires de services protègent vos informations personnelles, quel que soit l'endroit où elles sont utilisées ou stockées.
Par conséquent, lorsque vos informations personnelles sont utilisées ou stockées dans une juridiction autre que celle où vous résidez, elles peuvent être soumises à la législation de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des informations au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux autorités chargées de l'application de la loi dans cette juridiction.
c. Durée de conservation des informations personnelles
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si la loi l'exige ou le permet. Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires, vos informations personnelles seront détruites en toute sécurité ou rendues anonymes (de sorte que les informations ne permettent plus de vous identifier).
11. Accès et correction de vos informations personnelles
Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de les rectifier en vertu de la loi applicable dans la juridiction où vous résidez. Dans ce cas, sur demande, nous vous donnerons accès à vos informations personnelles dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables. Il est de votre responsabilité de fournir des informations exactes, correctes et complètes.
Vous pouvez demander l'accès ou la rectification en contactant le responsable de la protection de la vie privée comme indiqué dans la section "Qui pouvez-vous contacter pour des questions relatives à la protection de la vie privée ?
12. Consommateurs californiens
Cette section décrit les droits dont vous disposez en vertu de la loi californienne sur la protection des consommateurs ("CCPA") si vous êtes un consommateur résidant en Californie au sens de la CCPA.
Les catégories d'informations personnelles que nous recueillons sur les consommateurs californiens (et que nous avons pu recueillir au cours des douze derniers mois) et les raisons pour lesquelles nous recueillons ces informations personnelles sont énumérées, respectivement, dans les sections "Quelles informations personnelles recueillons-nous ?", "Comment recueillons-nous les informations personnelles" et "Comment utilisons-nous les informations personnelles" de la présente politique de protection de la vie privée. Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons divulguer toutes les informations personnelles que nous collectons à des fins commerciales à des prestataires de services (et pouvons l'avoir fait au cours des douze derniers mois), comme indiqué plus en détail dans la section Comment nous partageons les informations personnelles de la présente politique de protection de la vie privée.
a. Comment nous protégeons les informations personnelles
Une fois tous les 12 mois, vous pouvez nous demander de manière vérifiable de vous communiquer les informations suivantes :
Les catégories et les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois, ainsi que les sources à partir desquelles les informations personnelles sont collectées, les objectifs professionnels et commerciaux de leur collecte, les catégories de tiers avec lesquels nous les avons partagées ; et
Les catégories d'informations personnelles vous concernant que nous avons divulguées à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois.
b. Droit de demander la suppression de vos informations personnelles
Vous pouvez nous demander de manière vérifiable de supprimer toute information personnelle que nous avons recueillie à votre sujet, sous réserve des exceptions prévues par la CCPA.
c. Modalités d'exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en utilisant l'une des méthodes décrites à la section 16.
d. Droit de non-discrimination
Parce que vous avez exercé l'un des droits décrits dans la présente section 12, nous ne vous refuserons aucun bien ou service, ne vous facturerons pas des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, et ne vous fournirons pas des biens ou des services d'un niveau ou d'une qualité différents.
13. Personnes résidant dans l'Espace économique européen
Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), nous ne traiterons vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées que si nous disposons d'un motif juridique valable pour le traitement.
Nos motifs légaux valables pour le traitement sont les suivants :
Vous avez consenti à l'utilisation de vos données à caractère personnel. Par exemple, nous pouvons demander votre consentement pour traiter vos informations de paiement lorsque vous faites un don, pour vous envoyer des bulletins d'information ou pour traiter des données à caractère personnel considérées comme sensibles en vertu de la législation applicable ;
Nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour répondre à vos demandes ou pour traiter une candidature (par exemple une candidature à un emploi) ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou d'autres obligations réglementaires ;
Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données à caractère personnel, comme par exemple
La gouvernance de l'association caritative, y compris la réalisation de nos objectifs caritatifs, l'établissement de rapports statutaires et financiers et d'autres objectifs de conformité réglementaire ;
L'administration et la gestion opérationnelle, y compris la réponse aux demandes de renseignements, la fourniture d'informations et de services, la recherche, la gestion d'événements, l'administration des bénévoles ainsi que les exigences en matière d'emploi et de recrutement ;
Collecte de fonds et campagnes, y compris l'administration des campagnes et des dons, et l'envoi de lettres de marketing direct et de remerciement par courrier postal et électronique.
Si vous résidez dans l'EEE, outre les droits décrits à l'article 11, vous pouvez bénéficier des droits suivants :
Vous avez le droit de nous demander de cesser d'utiliser ou de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, c'est-à-dire lorsqu'elles ne sont pas nécessaires pour accomplir ce pour quoi vous nous les avez fournies, ou en cas de désaccord sur leur exactitude ou leur utilisation légitime.
Dans certains cas, vous pouvez faire supprimer vos données personnelles de notre base de données ("droit à l'effacement") ou les faire transférer à une autre organisation ("droit à la portabilité des données"). Si vous avez demandé à ce que nous ne vous envoyions pas de matériel de marketing, nous devrons conserver certaines informations limitées afin de nous assurer que vous ne serez pas contacté à l'avenir.
14. Enfants
Nous ne demandons ni ne collectons sciemment des informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans sans le consentement préalable vérifiable de leurs parents ou de leur tuteur légal et sans respecter les autres exigences légales. Si nous apprenons que nous avons recueilli à notre insu des informations personnelles concernant un enfant sans le consentement vérifiable de ses parents ou de son tuteur légal, nous supprimerons ces informations de nos dossiers ou prendrons des mesures raisonnables pour les dépersonnaliser.
15. Modifications de notre politique de protection de la vie privée
Nous pouvons apporter des modifications à la présente politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification que nous apportons entre en vigueur lorsque nous publions une version modifiée de la politique sur notre site web. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous fournirons un avis plus visible si les lois applicables l'exigent. En continuant à utiliser nos services après la publication de la version modifiée de la politique de protection de la vie privée ou après avoir été informé de cette mise à jour, vous acceptez les modifications apportées à la politique de protection de la vie privée. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à notre politique de confidentialité, il vous incombe de cesser d'utiliser nos services. Il vous incombe de vous assurer que vous avez lu, compris et accepté la dernière version de la politique de protection de la vie privée. La "date d'entrée en vigueur" figurant en haut de la politique de confidentialité indique la date de sa dernière mise à jour.
16. À qui dois-je m'adresser si j'ai des questions sur la protection de la vie privée ?
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Si vous participez à un programme, un événement, une initiative de collecte de fonds, un concours ou une enquête que nous proposons conjointement avec un tiers, ce dernier peut détenir vos informations personnelles. Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous vous dirigerons vers la partie appropriée afin que vous puissiez vous renseigner sur ses politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée.
Le responsable de la protection des données de Brain Canada peut être contacté à l'adresse suivante :
Responsable de la protection des données
Fondation Brain Canada
1200, avenue McGill College
Bureau 1600
Montréal, QC
Montréal (Québec) Canada
H3B 4G7
Courriel : privacy@braincanada.ca