Politique relative à la protection de la vie privée

Date d’entrée en vigueur : 10 août 2020

La Fondation Brain Canada joue un rôle unique et inestimable en tant que rassembleur national de la communauté de ceux qui soutiennent et font avancer la recherche sur le cerveau. Les principaux domaines d’action de Brain Canada sont la collecte de fonds, l’octroi de subventions et le renforcement de la communauté de recherche sur le cerveau.

Votre vie privée est importante pour la Fondation Brain Canada (ci-après, « Brain Canada », « nous », « notre » ou « nos »). Nous sommes conscients de la responsabilité qui accompagne la collecte, l’utilisation et le partage de renseignements personnels, et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette Politique relative à la protection de la vie privée s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou partageons chaque fois que vous interagissez avec nous, y compris par le biais de notre site web situé à braincanada.ca, des activités que nous gérons par le biais de ce site web, et de nos programmes, services et initiatives. L’objectif de cette Politique relative à la protection de la vie privée est de vous informer sur la manière dont nous traitons les renseignements personnels (tels que définis dans la section Définition de « renseignement personnel ») afin que vous puissiez comprendre les types de renseignements que nous recueillons et pourquoi, ainsi que les droits que vous pourriez avoir en ce qui concerne vos renseignements personnels.

Table des matières

Portée et application
Définition de « renseignement personnel »
Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
Comment recueillons-nous les renseignements personnels ?
Comment utilisons-nous les renseignements personnels ?
Comment partageons-nous les renseignements personnels ?
Tierces parties
Comment nous gérons le consentement
Vos choix en matière de protection de la vie privée
Comment conservons-nous et protégeons-nous les renseignements personnels ?
L’accès et la correction de vos renseignements personnels
Consommateurs californiens
Personnes de l’Espace économique européen
La vie privée des enfants
Modifications apportées à notre Politique relative à la protection de la vie privée
À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels ?

1. Portée et application

Cette Politique relative à la protection de la vie privée concerne les renseignements personnels recueillis par Brain Canada. La présente Politique relative à la protection de la vie privée s’applique à chaque fois que vous interagissez avec nous, notamment lorsque vous visitez notre site web situé à braincanada.ca, utilisez des programmes ou des services accessibles via notre site web, ou visitez nos pages ou comptes de médias sociaux (le site web et les pages et comptes de médias sociaux, collectivement, le « Site »), faites une demande de subvention, postulez pour un emploi ou des activités bénévoles, faites des dons, répondez à nos sondages ou sollicitations, ou communiquez avec nous de toute autre manière ou participez à nos programmes, services ou initiatives, que ce soit via le Site ou par d’autres moyens.

2. Définition de « renseignement personnel »

Nous entendons par « renseignements personnels » tout renseignement qui permet d’identifier un individu et son ménage (collectivement, « individu » ou « vous ») ou qui pourrait raisonnablement être associé à ceux-ci. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse courriel et des renseignements relatifs à votre demande de subvention de recherche ou votre don. Il peut également s’agir d’autres types de renseignements plus techniques, mais uniquement lorsque ces renseignements permettent de vous identifier en tant qu’individu. Les renseignements qui sont agrégés et/ou dépersonnalisés et qui ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

3. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Nous recueillons des renseignements personnels de diverses manières, notamment : directement auprès de vous, auprès de tiers, et lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de notre Site.

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre :

Identifiants et coordonnées, tels que votre nom, vos adresses courriel et postale, votre numéro de téléphone, des renseignements sur votre compte (par exemple, si vous avez créé un compte pour faire une demande de subvention);
Renseignements relatifs à vos demandes de subvention et aux recherches financées, telles que lettres d’intention, propositions de recherche, curriculum vitae, lettres de référence, descriptions des recherches et rapports financiers;
Renseignements démographiques et intérêts, tels que votre âge, votre sexe, votre profession, votre scolarité, vos langues et les types d’activités auxquelles vous participez;
Contacts et connexions, tels que les noms des contacts d’affaires et personnels et leurs liens avec vous, et vos affiliations avec des compagnies, des institutions, des fondations et d’autres organisations, telles que votre position en tant que membre du conseil d’administration, propriétaire d’entreprise ou chercheur dans un établissement de recherche;
Les renseignements transactionnels, tels que les renseignements sur les comptes bancaires, les détails des cartes de paiement, le montant des dons et l’historique des dons, les montants versés pour la recherche et les dépenses;
Les activités de navigation sur notre site web, telles que les pages consultées, les données de parcours, les activités de connexion au compte, les préférences de désabonnement et les adresses IP (tel que détaillé dans la section Comment recueillons-nous les renseignements personnels) si elles peuvent vous identifier en tant qu’individu;
Les renseignements de géolocalisation peuvent être recueillis lorsque vous utilisez notre Site, bien que ces renseignements ne permettent pas toujours de vous identifier en tant qu’individu;
Renseignements relatifs à la demande d’emploi, qui peuvent comprendre certains des renseignements décrits ci-dessus, ainsi que des lettres de motivation et tout autre renseignement supplémentaire fourni par vous dans le formulaire de candidature;
Tout autre renseignement que vous nous fournissez (tel que détaillé dans la section Comment recueillons-nous les renseignements personnels).
Voir le résumé

4. Comment recueillons-nous les renseignements personnels ?

Nous recueillons des renseignements personnels de différentes manières, notamment : directement auprès de vous, d’autres sources, par le biais des technologies en ligne (par exemple, lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de notre Site et de réseaux sociaux tiers).

Plus précisément, nous recueillons des renseignements personnels de la manière suivante :

a. Directement auprès de vous

Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels par courrier, par courriel, par téléphone, par l’intermédiaire de notre Site ou de toute autre manière directe, par exemple, lorsque vous demandez une subvention, participez à un sondage, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, soumettez une demande d’emploi ou téléchargez du contenu sur notre Site ou sur des pages de réseaux sociaux (y compris des photos ou des vidéos).

Par exemple :

Lorsque vous partagez volontairement des renseignements vous concernant avec nous afin de faire un don à Brain Canada, de faire une demande de subvention, de gérer les processus liés au financement et/ou à la recherche, de faire rapport des progrès et de l’utilisation des fonds, de faire des demandes de renseignements ou de répondre à des sondages ou des courriels, nous recueillons ces renseignements afin de vous fournir nos programmes ou services, de répondre à vos demandes de renseignements, d’améliorer nos services ou pour toute autre raison qui vous est communiquée dans la présente Politique relative à la protection de la vie privée ou au moment de la collecte.

b. Par le biais de tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements personnels de tierces parties, y compris, mais sans s’y limiter, des organisations qui s’associent à Brain Canada dans le cadre d’initiatives de programmes de recherche, de collectes de fonds ou d’autres projets. Dans ces cas, nous ne recevons vos renseignements personnels d’organisations tierces que si nous avons obtenu votre consentement pour le faire, si vous avez donné votre consentement à la tierce partie ou si la loi nous oblige ou nous permet de le faire.

Par exemple :

Nous pouvons vous demander la permission qu’une organisation communique vos renseignements personnels et les partage avec Brain Canada, et nous pouvons partager cette permission avec cette organisation lorsque nous facilitons un programme ou une initiative menée par cette organisation, ou lorsque nous nous associons à d’autres organisations pour fournir des programmes ou entreprendre des initiatives.

c. Grâce à nos propriétés numériques et aux technologies en ligne

Nous pouvons recueillir certains types de renseignements par voie électronique lorsque vous interagissez avec notre Site, nos comptes de courriel ou de médias sociaux, ou par l’utilisation de nos technologies ou de celles d’un tiers, qui peuvent inclure des témoins, des balises web, des pixels, et des moteurs d’analyse. Ces renseignements contribuent au fonctionnement de notre Site et nous aident à comprendre les actions que vous entreprenez sur notre Site et à savoir si notre Site fonctionne correctement.

Nous pouvons combiner ces renseignements avec d’autres renseignements, tels que l’historique de votre don ou de votre demande de subvention. Nous le faisons pour mieux comprendre les donateurs, les bénéficiaires de subventions, les visiteurs de notre Site et les autres personnes qui interagissent ou communiquent avec nous. Pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter Vos choix en matière de protection de la vie privée.

Par exemple :

Nous pouvons recueillir des renseignements sur votre appareil et votre navigateur, votre adresse IP, les activités de connexion à votre compte, les pages consultées, les données de session, les données de parcours, les données d’événements, les données d’accidents et d’autres données techniques lorsque vous visitez notre Site.
Nous pouvons recueillir, combiner et classer vos renseignements personnels sur une base agrégée afin d’identifier les tendances en matière de transactions et d’autres utilisations pour nous aider à analyser la participation à nos programmes et l’utilisation de nos services, afin de mieux servir les utilisateurs de notre Site et les objectifs fondamentaux de Brain Canada.

Les technologies que nous utilisons comprennent :

Les témoins, qui sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web afin que des renseignements puissent être sauvegardés entre deux visites, comme vos identifiants de connexion ou vos préférences linguistiques. Par exemple, les témoins vous permettent de vous connecter rapidement lorsque vous visitez notre Site.
Pixels et balises web, techniques utilisées pour savoir qui visite une page web ou a ouvert un courriel. Cela nous permet de comprendre votre comportement en ligne, de surveiller l’envoi de nos courriels et de vous fournir de la publicité basée sur vos intérêts. Ces outils permettent également à nos outils de suivi tiers de recueillir des renseignements, telles que votre adresse IP, et de nous les fournir sous une forme agrégée et anonyme (c’est-à-dire, d’une manière qui nous empêche de vous identifier personnellement). Les renseignements agrégés font référence aux renseignements personnels compilés et exprimés sous une forme résumée où aucun identifiant personnel n’est inclus.
D’autres technologies, telles que les moteurs d’analyse, qui tirent des données d’utilisation de plusieurs sources et aident à gérer et à recueillir ces données pour les utiliser à des fins de personnalisation ou d’adaptation de contenu et d’autres méthodes permettant de mieux comprendre les besoins et les préférences de nos clients.

Nous pouvons utiliser Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. Google Analytics utilise des témoins pour analyser votre utilisation de notre Site, pour créer des rapports sur les activités des visiteurs et pour fournir d’autres services associés à l’utilisation du Site et d’Internet.

Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment via votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines des fonctionnalités de notre Site. Pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter Vos choix en matière de protection de la vie privée.

d. Réseaux sociaux tiers

Les réseaux sociaux tiers qui fournissent des plug-ins interactifs pour activer des fonctions de réseaux sociaux (par exemple, pour se connecter à Facebook) sur le Site peuvent utiliser des témoins pour recueillir des renseignements sur votre utilisation du Site. La manière dont les données recueillies sont utilisées par un tiers dépend de la politique relative à la protection de la vie privée du réseau social, qui est disponible sur le site web des parties concernées. Brain Canada vous encourage à consulter également les politiques relatives à la protection de la vie privée des tierces parties.

Nous pouvons également obtenir et utiliser des renseignements analytiques et statistiques provenant de réseaux sociaux tiers pour nous aider à mesurer la performance et l’efficacité du contenu que nous affichons sur les réseaux sociaux, par exemple, en mesurant les impressions et les clics sur le contenu dont Brain Canada fait la promotion.

5. Comment utilisons-nous les renseignements personnels ?

Nous pouvons utiliser toutes les catégories de renseignements personnels détaillées dans la section 3 pour vous fournir nos services, pour gérer nos activités commerciales, pour vous communiquer des offres et des informations que nous croyons pouvoir vous intéresser, pour améliorer votre expérience client avec nous, et comme le permet ou l’exige la loi.

En savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels pour : fournir des programmes et services, gérer nos activités, marketing, et mener des études de marché et des analyses de données.

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

a. Fournir des programmes et services

Nous utilisons vos renseignements personnels afin de fournir nos programmes et services, par exemple :

La collecte de fonds, y compris l’engagement des donateurs et l’adaptation de votre expérience en tant que donateur de Brain Canada;
Traiter vos transactions et la délivrance de reçus fiscaux pour activités de bienfaisance;
Vérifier votre identité;
Déterminer votre admissibilité à un programme ou à un service;
Répondre à vos demandes;
Prendre ou vérifier des instructions de votre part;
Créer, administrer et maintenir vos comptes;
Répondre à vos demandes et requêtes.

b. Gérer nos activités

Nous utilisons vos renseignements personnels pour gérer nos activités, par exemple :

Vous informer des modifications apportées à votre compte ou aux services, conditions ou politiques de notre Site et applications et vous fournir des messages administratifs, des mises à jour, des mentions légales, des avis techniques ou des alertes de sécurité;
Déployer et gérer nos applications et systèmes informatiques, y compris la gestion de notre Site;
Gérer et faciliter l’utilisation de notre Site, ce qui peut inclure l’utilisation de témoins et d’autres technologies similaires (tel que détaillé dans la section Comment recueillons-nous les renseignements personnels);
Gérer et déployer nos campagnes sur le web et les médias sociaux;
Permettre votre participation à des programmes ou à des sondages;
Maintenir la sécurité du public, de nos utilisateurs et de nos employés;
Se protéger et protéger les tiers contre les erreurs et la fraude;
Maintenir nos services;
Traiter votre demande d’emploi;
Informer l’Agence de Revenu du Canada et Revenu Québec;
Informer Santé Canada sur les donations et les programmes de recherche; et
Respecter nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.

c. Marketing

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous informer des nouvelles, des programmes, des services, des événements, des possibilités d’engagement, des concours ou des sondages, à la fois pour notre propre compte et pour celui de tiers, que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons le faire en communiquant avec vous de différentes manières, par exemple par courriel, par téléphone ou par courrier direct.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux, veuillez nous le faire savoir en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque message électronique commercial. Pour plus de détails sur la gestion de vos préférences en termes de publicités, voir Vos choix en matière de protection de la vie privée.

d. Mener des études de marché et des analyses de données

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de mener des recherches et des analyses de données en suivant et en analysant les renseignements actuels ou précédemment recueillis aux fins suivantes :

Améliorer ou développer de nouveaux services;
Gérer et développer nos activités;
Comprendre les intérêts et les priorités de nos donateurs et adapter nos activités de collecte de fonds;
Suivi des progrès et des dépenses de la recherche financée;
Mesurer l’efficacité de nos programmes, de nos activités de collecte de fonds et de notre marketing ; et
Comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre Site et s’assurer qu’il fonctionne correctement.

Dans la mesure du possible, nous utiliserons vos renseignements sous une forme agrégée et/ou dépersonnalisée.

6. Comment partageons-nous les renseignements personnels ?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des organismes tiers qui s’associent à Brain Canada afin d’offrir un programme de subventions ou de lancer une initiative de collecte de fonds, ainsi qu’avec des fournisseurs de services (entreprises qui agissent en notre nom) aux fins décrites dans la présente Politique relative à la protection de la vie privée et conformément aux lois applicables. Nous ne vendons vos renseignements personnels à aucune organisation ou personne; la seule exception à cette règle serait si nous transférons une partie de nos activités. Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec des tiers non affiliés sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus dans la présente Politique relative à la protection de la vie privée ou dans les cas autorisés par la loi en vigueur.

En savoir plus sur la manière dont nous pouvons partager les renseignements personnels : avec des tiers, des fournisseurs de services, dans le cadre d’un transfert d’activité, pour d’autres motifs autorisés, et avec votre consentement.

a. Tiers

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des organisations tierces qui sont partenaires de Brain Canada. Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements personnels dans le cadre d’une demande présentée à un programme de subvention administré conjointement par Brain Canada et d’autres organismes contributeurs. Bien que nous ne partagions que les renseignements personnels dont ces organisations ont besoin pour gérer les opérations de ces programmes ou initiatives et pour communiquer avec vous au sujet de ces programmes ou initiatives, une fois que Brain Canada partage ces renseignements avec ces organisations, ils ne sont plus sous la garde ou le contrôle de Brain Canada. Ces organisations peuvent utiliser ces renseignements pour vous contacter ou à d’autres fins, conformément à leur propre politique relative à la protection de la vie privée. Brain Canada vous encourage à consulter la politique relative à la protection de la vie privée de l’organisation concernée avant de vous inscrire ou de participer à un programme dans lequel elle est impliquée.

b. Fournisseurs de services

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons partager toutes les catégories de renseignements personnels détaillées dans la section Quels renseignements personnels recueillons-nous? avec des prestataires de services tiers qui fournissent des services en notre nom. Ces fournisseurs de services nous aident à faire fonctionner nos systèmes et applications technologiques, nos procédures internes, notre infrastructure, ainsi que notre marketing.

Ils nous fournissent des services, tels que l’examen et le traitement des demandes de subventions et des dons, le suivi des recherches financées, l’envoi de courriels et de courrier postal, l’hébergement de données, l’administration de sondages, la fourniture de services de marketing ou de campagnes de collecte de fonds et de services d’analyse (par exemple, le suivi de l’efficacité de nos campagnes commerciales et l’analyse de l’utilisation de notre Site). Nous exigeons de ces fournisseurs de services qu’ils limitent leur accès aux renseignements personnels et leur utilisation des renseignements personnels à ceux dont ils ont besoin pour fournir leurs services et qu’ils se conforment à nos exigences relatives au respect de la vie privée.

c. Transfert d’activités

Nous pouvons décider de transférer tout ou une partie de nos opérations, actifs ou activités à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de nous engager dans une autre forme de transaction commerciale. Si vos renseignements personnels sont requis dans le cadre de telles transactions, nous nous conformerons aux exigences légales en matière de divulgation de renseignements personnelles et veillerons à ce que le traitement de vos renseignements personnels soit conforme à la législation applicable en matière de protection de la vie privée au Canada.

d. Autres motifs autorisés

Les lois applicables peuvent autoriser ou exiger l’utilisation, le partage ou la communication de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances précises (par exemple, pour enquêter sur des activités illégales soupçonnées ou réelles ou prévenir de telles activités, y compris la fraude, ou pour aider les autorités gouvernementales et les organismes chargés de l’application de la loi). Ces circonstances comprennent celles où la loi le permet ou l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger Brain Canada, nos employés, nos donateurs, les bénéficiaires de subventions, nos bénévoles et d’autres personnes. Dans de telles circonstances, nous ne partagerons que les renseignements personnels qu’il est raisonnablement nécessaire de communiquer pour parvenir aux fins visées.

e. Avec votre consentement

En plus des objectifs énumérés ci-dessus, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou explicite, partager ou communiquer vos renseignements personnels en dehors de Brain Canada, conformément aux lois en vigueur.

7. Tierces parties

Les tiers avec lesquels vous interagissez directement par le biais d’hyperliens ou d’autres informations fournies sur notre Site, tels que nos partenaires de collecte de fonds, peuvent relier et combiner des renseignements vous concernant à d’autres renseignements personnels qu’ils ont pu recueillir sur vous, pour atteindre leurs propres objectifs et finalités. Nous ne recueillons pas, n’utilisons pas et ne communiquons pas ces renseignements, qui sont soumis à la politique relative à la protection de la vie privée de l’organisation tierce. Brain Canada vous encourage à consulter également les politiques relatives à la protection de la vie privée de ces organisations.

8. Comment nous gérons le consentement

En accédant au Site, en complétant une demande de subvention ou en faisant un don par l’intermédiaire de Brain Canada, en répondant à des sondages ou à des courriels ou en nous soumettant d’une autre manière des renseignements en rapport avec nos programmes, services ou initiatives, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels, comme le prévoit la présente Politique relative à la protection de la vie privée. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est réputée donnée en fonction de votre action ou de votre inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels.

Nous obtenons généralement le consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles qui sont énoncées au moment de la collecte dans la présente Politique relative à la protection de la vie privée ou dans les conditions générales d’un programme, une demande de collecte de fonds ou une campagne, un service ou un sondage auxquels vous avez postulé, auquel vous avez été inscrit ou auquel vous avez participé. Votre consentement peut être retiré à tout moment, sauf dans des circonstances limitées, y compris les exigences légales ou réglementaires ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous. Pour obtenir des informations sur la manière de gérer vos préférences en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter Vos choix en matière de protection de la vie privée.

Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, lorsqu’un tel retrait est possible, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les programmes, possibilités de faire des dons, services, sondages, ou informations que vous avez demandés ou qui pourraient vous être offerts.

9. Vos choix en matière de protection de la vie privée

Nous voulons que vous compreniez clairement vos choix et que vous preniez des décisions éclairées concernant vos options en matière de protection de la vie privée. Plusieurs options vous sont proposées pour gérer vos préférences en matière de protection de la vie privée, notamment, par exemple : en gérant vos préférences au sein de votre compte, le cas échéant, en s’inscrivant ou en nous contactant directement, en modifiant les paramètres de votre navigateur sur votre appareil et/ou en utilisant, le cas échéant, des fonctionnalités fournies par des tiers.

En savoir plus sur la manière de modifier vos choix en matière de protection de la vie privée par le biais de votre compte, lorsque vous vous inscrivez ou en nous contactant directement, modifier les paramètres de votre navigateur, et en utilisant la fonctionnalité de désabonnement de tiers.

a. Dans votre compte

Si vous avez un compte Brain Canada par le biais de notre service Smartsimple, vous pouvez mettre à jour ou modifier vos renseignements personnels.

b. Lorsque vous vous inscrivez ou en nous contactant directement

Vous pouvez choisir de recevoir des courriels ou d’autres communications électroniques au moment où vous faites un don ou participez à nos sondages, ou à tout moment par la suite. Nous pouvons également avoir votre consentement implicite pour vous envoyer de telles communications électroniques en vertu des lois applicables, ou être exemptés de l’application de ces lois pour certains contenus de messages ou certaines circonstances.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications par courriel en utilisant la méthode de désabonnement fournie dans les courriels que vous recevez.

Veuillez noter ce qui suit concernant le retrait du consentement ou la modification de vos préférences quant à la protection de la vie privée :

Bien que vous ayez choisi de ne pas recevoir de communications commerciales de notre part, nous pouvons toujours vous contacter à des fins transactionnelles, dans le respect des lois applicables (par exemple, pour le service à la clientèle, les informations sur le statut de votre demande de subvention ou d’autres programmes, les avis de service ou de rappel, ou les rappels). Nous pouvons également avoir besoin de vous contacter pour des questions ou des informations concernant vos demandes de service à la clientèle; et
Il se peut qu’il faille un certain temps pour que tous nos dossiers reflètent les changements apportés à vos préférences (par exemple, si vous demandez à ne pas recevoir de communications commerciales personnalisées de Brain Canada, votre préférence peut ne pas être saisie pour une promotion déjà en cours).

c. Modifier les paramètres de votre navigateur

Nous utilisons des technologies pour gérer vos interactions avec notre Site et pour améliorer votre expérience. Par exemple, des technologies telles que les témoins nous permettent de reconnaître lorsque vous utilisez ou retournez sur notre Site, vous offrant ainsi une expérience plus fluide. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment via votre navigateur.

Toutefois, si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines des fonctionnalités de notre Site. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur ou à l’écran d’aide pour en savoir plus sur la manière de bloquer, de supprimer et de gérer les témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

d. Utilisation de la fonctionnalité de désabonnement de tiers

Nous pouvons faire appel à des tiers (par exemple, des sociétés web ou des plateformes de médias sociaux) qui utilisent certaines technologies pour analyser votre comportement de navigation lorsque vous visitez notre Site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de confidentialité par rapport à certains tiers, tels que Google, en utilisant la fonction de désabonnement de leurs plateformes. Veuillez noter que la désactivation, le blocage ou la suppression de certaines de ces technologies, telles que les témoins, peut vous faire perdre la fonctionnalité de certaines fonctions de notre Site.

Nous pouvons également intégrer des liens vers d’autres sites web, y compris des sites de médias sociaux, sur notre Site. Pour plus d’informations sur les protocoles de plug-ins de médias sociaux pour des services tels que Twitter, Facebook ou Instagram et leur impact sur votre droit à la vie privée, veuillez consulter le centre d’aide des médias sociaux approprié (par exemple, le Centre d’aide de Facebook à https://www.facebook.com/help/).

10. Comment conservons-nous et protégeons-nous les renseignements personnels ?

La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur et nous nous engageons à protéger votre vie privée en utilisant une combinaison de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Vos renseignements personnels peuvent être conservés dans des juridictions étrangères, auquel cas ils seront soumis à des lois étrangères. Nous conserverons vos renseignements personnels en conformité avec nos politiques de conservation ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi.

En savoir plus sur comment nous protégeons les renseignements personnels, où nous conservons les renseignements personnels et les transferts transfrontaliers et durée de conservation des renseignements personnels.

a. Comment nous protégeons les renseignements personnels

Nous utilisons des mesures administratives, physiques et techniques pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, compte tenu, entre autres, de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles ils doivent être utilisés. Ces mesures de protection s’appliquent également lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels.

b. Où nous conservons les renseignements personnels et les transferts transfrontaliers

Nous pouvons conserver des renseignements personnels au Canada ou aux États-Unis. Certains de nos fournisseurs de services peuvent également accéder, traiter ou conserver vos renseignements personnels en dehors du pays où nous sommes situés et où vous résidez. Nous utilisons des mesures de protection raisonnables pour nous assurer que nos fournisseurs de services protègent vos renseignements personnels, quel que soit le lieu où ils sont utilisés ou conservés.

Par conséquent, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou conservés dans une juridiction autre que celle où vous résidez, ils peuvent être soumis à la loi de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la communication des renseignements au gouvernement, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux organismes chargés de l’application de la loi de cette juridiction.

c. Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, sauf si la loi l’exige ou le permet. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits ou rendus anonymes en toute sécurité (de sorte que les renseignements ne permettent plus de vous identifier).

11. L’accès et la correction de vos renseignements personnels

Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les rectifier en vertu de la loi applicable dans votre pays de résidence. Dans ce cas, sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément aux lois en vigueur. Il est de votre responsabilité de fournir des renseignements exacts, corrects et complets.

Vous pouvez demander un accès ou une rectification en contactant le Responsable de la protection de la vie privée, comme indiqué dans la section « À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels? ».

12. Consommateurs californiens

Cette section décrit les droits dont vous disposez en vertu du California Consumer Protection Act (« CCPA ») si vous êtes un consommateur résidant en Californie au sens du CCPA.

Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons sur les consommateurs californiens (et que nous avons pu recueillir au cours des douze derniers mois) et les raisons pour lesquelles nous recueillons ces renseignements personnels sont énumérées, respectivement, dans les sections Quels renseignements personnels recueillons-nous, Comment recueillons-nous les renseignements personnels et Comment utilisons-nous les renseignements personnels de la présente Politique relative à la protection de la vie privée. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer tous les renseignements personnels que nous recueillons à des fins commerciales à des fournisseurs de services (et pouvons l’avoir fait au cours des douze derniers mois), comme le précise la section Comment partageons-nous les renseignements personnels de la présente Politique relative à la protection de la vie privée.

a. Demande d’information sur les renseignements personnels que nous avons recueillis et communiqués

Une fois tous les 12 mois, vous pouvez nous soumettre une demande vérifiable pour que nous vous communiquions les renseignements suivants :

Les catégories ou éléments spécifiques de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet au cours des 12 derniers mois, ainsi que les sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis, les fins commerciales et d’affaires de leur collecte, les catégories de tierces parties avec lesquelles nous les avons partagés; et
Les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons divulgués à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois.

b. Droit de demander la suppression de vos renseignements personnels

Vous pouvez présenter une demande vérifiable de suppression des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, sous réserve des exceptions prévues par le CCPA.

c. Modalités d’exercise de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en utilisant l’une des méthodes décrites à la section 16.

d. Droit à la non-discrimination

Nous ne vous refuserons aucun produit ou service, ne facturerons pas de prix ou de taux différents pour les produits ou les services, ni ne vous fournirons un niveau ou une qualité de produits ou de services différents parce que vous avez exercé l’un des droits détaillés dans cette section 12.

13. Personnes de l’Espace économique européen

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen (EEE), nous ne traiterons vos données personnelles aux fins susmentionnées que si nous disposons d’une base juridique valable pour le traitement.

Nos bases juridiques valables pour le traitement comprennent :

Vous avez consenti à l’utilisation de vos données personnelles. Par exemple, nous pouvons chercher à obtenir votre consentement pour traiter les données relatives à vos paiements lorsque vous faites un don, pour vous envoyer des bulletins d’information ou pour traiter des données personnelles jugées sensibles en vertu du droit applicable;

Nous avons besoin de vos données personnelles pour répondre à vos demandes ou pour traiter une candidature (par exemple, une demande d’emploi);

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou d’autres obligations réglementaires;

Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles, par exemple :

La gouvernance des organismes caritatifs, y compris la réalisation de nos objectifs caritatifs, les rapports statutaires et financiers et autres objectifs de conformité réglementaire;
Administration et gestion opérationnelle, y compris la réponse aux demandes de renseignements, la fourniture d’informations et de services, la recherche, la gestion d’événements, l’administration des volontaires ainsi que les exigences en matière d’emploi et de recrutement;
La collecte de fonds et les campagnes, y compris l’administration des campagnes et des dons, et l’envoi de marketing directement et de lettres de remerciement par courrier postal et par courriel.

Si vous êtes situé dans l’EEE, en plus des droits décrits dans la section 11, vous pouvez avoir les droits suivants :

Vous avez le droit de nous demander de cesser ou de limiter le traitement de vos données personnelles dans certains cas, c’est-à-dire lorsqu’elles ne sont pas nécessaires pour faire ce pour quoi vous nous les avez fournies, ou s’il y a un désaccord sur leur exactitude ou leur utilisation légitime.
Dans certains cas, vous pouvez faire supprimer vos données personnelles de notre base de données (« droit à l’effacement ») ou les faire transférer à une autre organisation (« droit à la portabilité des données »). Si vous avez demandé à ce que nous ne vous envoyions pas de matériel de marketing, nous devrons conserver certaines données limitées afin de nous assurer que vous ne serez pas contacté à l’avenir.

14. La vie privée des enfants

Nous ne demandons ni ne recueillons sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement préalable et vérifiable de leur parent ou de leur tuteur légal et sans nous conformer à toute autre exigence légale. Si nous apprenons que nous avons recueilli à notre insu des renseignements personnels sur un enfant sans le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers ou prendrons les mesures raisonnables pour dépersonnaliser ces renseignements.

15. Modifications apportées à notre Politique relative à la protection de la vie privée

Nous pouvons apporter des modifications à cette Politique relative à la protection de la vie privée de temps à autre. Toute modification apportée entrera en vigueur lorsque nous publierons une version modifiée de la politique sur notre Site. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous les mettrons en évidence lorsque les lois applicables l’exigeront. En continuant à utiliser nos services après que la version modifiée de la Politique relative à la protection de la vie privée a été publiée ou que vous avez été informé de cette mise à jour, vous acceptez les modifications apportées à la Politique relative à la protection de la vie privée. Si vous n’acceptez pas les modifications de notre Politique relative à la protection de la vie privée, il est de votre responsabilité de cesser d’utiliser nos services. Il est de votre devoir de vous assurer que vous avez lu, compris et accepté la dernière version de la Politique relative à la protection de la vie privée. La « Date d’entrée en vigueur » indiquée en haut de la présente Politique indique la date de sa dernière mise à jour.

16. À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels ?

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Si vous avez un programme, un évènement, initiative de financement, concours ou sondage que nous proposons en collaboration avec un tiers, ce dernier peut détenir vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous vous dirigerons vers la partie appropriée afin que vous puissiez vous renseigner sur les politiques et les pratiques de cette partie en matière de protection de la vie privée. Le Responsable de la protection de la vie privée de Brain Canada peut être contacté à l’adresse suivante:

Responsable de la protection de la vie privée

Fondation Brain Canada
1200 McGill College Avenue
Suite 1600
Montreal, QC
Canada
H3B 4G7
Courriel: privacy@braincanada.ca