Comment aider

Legs non désigné :
« Je donne à la Fondation Brain Canada, un organisme de bienfaisance enregistré situé à Montréal, au Québec, dont le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance est le 89105 2094 RR0001, la somme de X $ [ou X % de ma succession] [ou X % du reliquat de ma succession] qui sera utilisée aux fins générales de la Fondation. »

Legs désigné avec clause d’exemption :

« Je donne à la Fondation Brain Canada, un organisme de bienfaisance enregistré situé à Montréal, au Québec, dont le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance est le 89105 2094 RR0001, la somme de X $, qui devra être utilisée aux fins suivantes :

Si la Fondation Brain Canada n’est pas en mesure d’appliquer la totalité ou une partie de ces fonds aux fins précises énoncées aux présentes, le reste de ce legs peut être utilisé aux fins générales de la Fondation. »

Legs résiduel :
« Au décès de tous mes bénéficiaires, j’ordonne à mon fiduciaire de transférer et de remettre le solde du reliquat de ma succession, y compris tout revenu non distribué, à la Fondation Brain Canada, un organisme de bienfaisance enregistré situé à Montréal, au Québec, X $ qui pourra être utilisé aux fins générales de la Fondation. »

Un don d’assurance vie vous permet de faire un don substantiel à la Fondation Brain Canada à un coût relativement faible, tout en protégeant la valeur de votre succession pour vos héritiers. Cette approche est appropriée pour les donateurs qui détiennent une police existante dont ils n’ont plus besoin ou qui souhaitent faire un don, mais qui disposent de ressources financières limitées. Il existe plusieurs façons de faire un don d’assurance vie :

• Transférer la propriété de votre police d’assurance vie existante à la Fondation Brain Canada et la désigner comme bénéficiaire de la police. Un reçu fiscal pour don de bienfaisance égal à la valeur de la police vous sera remis au moment du don. Le paiement de votre prime annuelle pourrait être admissible à un reçu fiscal pour activités de bienfaisance.
• Souscrire une nouvelle police et désigner la Fondation Brain Canada comme propriétaire et bénéficiaire. Le paiement de votre prime annuelle pourrait être admissible à un reçu fiscal pour activités de bienfaisance.
• Désigner la Fondation Brain Canada comme bénéficiaire d’une police. À votre décès, votre succession recevra un reçu aux fins de l’impôt pour don de bienfaisance égal au capital-décès de la police.

Formulaire de transfert de titres

Les dons de titres cotés en bourse, comme les actions, les obligations et les fonds communs de placement sont avantageux, car votre succession recevra un reçu fiscal pour don de bienfaisance égal à la valeur du titre au moment du don. De plus, tous gains en capital sur les titres donnés seront exonérés d’impôt.

En désignant la Fondation Brain Canada comme bénéficiaire de la totalité ou d’un pourcentage de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite, de vos fonds enregistrés de revenu de retraite ou de vos CELI (au Québec, il est permis d’en faire un legs testamentaire), vous vous engagez dès maintenant à faire un don qui sera versé à votre décès. Votre succession recevra un reçu fiscal correspondant à la valeur totale du don posthume, mais vous continuerez à conserver la pleine propriété de vos économies et l’utilisation de vos fonds de retraite de votre vivant.

Un don par fiducie résiduaire de bienfaisance consiste à transférer vos actifs dans une fiducie, de manière à obtenir immédiatement un reçu fiscal, tout en conservant un droit au revenu de la fiducie à vie ou pour une période donnée. Le capital de la fiducie sera légué à la Fondation Brain Canada après certaines étapes prédéterminées, comme une période donnée ou un décès.

Pour préciser vos intentions, veuillez communiquer avec :

Monica Berger
Directrice de la philanthropie
Fondation Brain Canada
1200, avenue McGill College, bureau 1600
Montréal, Québec  H3B 4G7

Tél. : 514-264-8746
Courriel : monica.berger@braincanada.ca